AVOCAT EN DROIT IMMOBILIER

Le Cabinet saura vous accompagner :

• dans les litiges touchant aux baux (bail d’habitation et bail rural), aux servitudes et mitoyenneté ainsi que pour les opérations de bornages, au contentieux de la résiliation et du paiement des travaux,

• dans la création de votre SCI, choix de la fiscalité, rédaction des statuts, modification lors de la vie de la société. La création d’une SCI est utile pour placer et gérer un patrimoine immobilier et pour le transmettre,

• dans la vente immobilière en viager : souvent méconnue et mal-aimée, la vente immobilière en viager peut s’avérer intéressante surtout après la crise sanitaire de cette année pour les enfants de personnes âgées cherchant une solution de logement et pour les vendeurs. Ce mécanisme peut se décliner pour s’adapter à la situation (viager mutualisé).

En matière de promotion immobilière, les opérations de vente en l’état futur d’achèvement, et de vente en l’état futur de rénovation sont traitées par le Cabinet pour vous conseiller au mieux tout au long du processus de construction (à la signature du contrat et après la livraison du Bien).
La responsabilité civile professionnelle des acteurs de la transaction immobilière est également traitée par le Cabinet.

Les actions liées aux troubles anormaux de voisinage sont de la compétence du Cabinet et elles relèvent d’une expertise intéressante dans ce domaine.

Le Cabinet complète son expertise et son accompagnement dans l’activité de transaction immobilière en accompagnant les clients dans le processus de vente ou d’acquisition d’un bien immobilier.
L’analyse des promesses de vente (compromis de vente et conditions suspensives) et l’étude des risques avant de signer l’avant contrat engageant et afin de sécuriser la transaction.

Également, le droit du dommage de travaux publics : dommages, responsabilité des constructeurs et les Monuments historiques classés ou inscrits, sites naturels classés ou inscrits, plan de sauvegarde du patrimoine, les édifice menaçant ruine, péril imminent, habitat insalubre.

L’expertise s’adresse à une clientèle privée et publique.

• Litiges entre bailleur et locataire,
• Procédure de résiliation de bail – expulsion,
• Litiges au sein d’une indivision post-successorale ou après divorce,
• Sortie d’indivision,
• Litiges concernant la vente immobilière,
• Litiges entre vendeur et acquéreur de bien immobilier,
• Litiges relatifs à la commission des agents immobiliers,
• Troubles de voisinage,
• Servitudes.