AVOCAT EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

Droit de la construction - Marchès - Responsabilitè des constructeurs

Le Cabinet apportera son expertise sur l’audit des marchés privés de travaux mais également en cas d’expertise amiable ou judiciaire, en cas de malfaçons et de désordres.

 

La gestion juridique des garanties légales décennales et la responsabilité contractuelle doivent être analysées avec précision.

 

L’analyse des contrats d’assistance à maitrise d’ouvrage et de maitrise d’œuvre (architectes, bureau d’étude) sont également un domaine de compétence du Cabinet.


Les procédures en recherche de garanties des vices cachés sont également traitées par le Cabinet.

 

Exemples de missions rèalisèes

  • Expertise judiciaire en cas de malfaçons et de responsabilité de l'entreprise
  • Conseil des acquéreurs lors de la livraison dans le cadre d'un contrat de construction de maisons individuelles