· 

Comment le juge administratif de l’urgence concilie les libertès avec la protection de la population contre le coronavirus (Covid-19) ?

Depuis un mois, plusieurs ordonnances de référés des Tribunaux administratifs français ont vu le jour concernant une éventuelle suspension des arrêtés municipaux ou préfectoraux imposant le port du masque sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public.

Le Tribunal Administratif de Strasbourg (N° 2005349 Ordonnance du 2 septembre 2020) sur le fondement juridique du référé liberté a pris des mesures nécessaires à la sauvegarde des libertés fondamentales en l’occurrence le droit au respect de la vie privée, la liberté d’aller et venir, celle d’entreprendre et le droit à la protection de la santé.

Le TA a enjoint à la Préfète du Bas-Rhin de rédiger un nouvel arrêté excluant le port du masque obligatoire dans des tranches horaires qui ne présentent pas une forte densité de population ou dans des circonstances locales susceptibles de favoriser la propagation du virus.

Le TA a fait preuve de courage dans cette période d’insécurité et de prolifération du principe de précaution.

L’indépendance du Tribunal administratif se trouve en l’espèce consacrée puisqu’une appréciation des faits et des intérêts en jeu face à la réglementation a été opérée.

Le Préfet du Rhône a dû également modifier son arrêté concernant les zones de Lyon et Villeurbanne.

Des appels ont été formés devant le Conseil d’état qui a sollicité des autorités administratives qu’elles précisent les « zones denses » pour éviter une interdiction généralisée.

A suivre….