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Augmentation loyers et travaux

Le décret 2019-802 du 26 juillet 2019 pris en application de l’article 18 la loi du 6 juillet 1989 prévoit la possibilité d’augmenter le loyer à la réalisation de travaux aboutissant à une consommation énergétique inférieure à 331 KWh par m2 et par an.

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