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Urbanisme : fin de l'état d'urgence sanitaire

Fin de l'état d'urgence sanitaire au 24 mai 2020.

Confirmation de la reprise des délais d'instruction des dossiers d'urbanisme pour le délai qui restait à courir au 12 mars et des délais de recours qui recommençaient à courir dès la fin de l'état d'urgence sanitaire uniquement pour le reliquat qui restait au 12 mars 2020.

Un délai de 7 jours minimum est maintenu pour permettre aux justiciables de saisir la juridiction.

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