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Agents Immobiliers - Symbole

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision le 10 juillet 2020 sur la procédure introduite par le Conseil supérieur du notariat (CSN) à l’égard du nouveau caducée des professionnels de l’immobilier, représentant la déesse du foyer Vesta, estimant qu’il pouvait créer une confusion avec le caducée des notaires. La FNAIM a interjeté appel.

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